REGLEMENT INTERIEUR

Parcours “devenir artiste professionnel"

 


Article 1 :

 

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Conformité au 01/01/2019

 

Article 2 : Discipline :

 

Il est formellement interdit aux stagiaires : 

 

- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;

- De se présenter aux formations en état d’ébriété ;

- D’emporter ou modifier les supports de formation ; 

- De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ;

- de manger dans les salles de cours ;

- d’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ; 

- etc.

 

Dans le cadre de la formation à distance, il n’y a pas de mise à disposition de locaux. Les stagiaires dépendent alors du règlement intérieur de leur entreprise.

 

Lorsque la formation se déroule à distance, les règles relatives au suivi de la formation, les modalités d'évaluation et l'obligation de suivre la formation et de justifier des absences restent les mêmes.


Article 3 : Sanctions

 

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance : 

  • Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;

  • Blâme

  • Exclusion définitive de la formation

 

Dans le cadre de la formation à distance, tout agissement considéré comme fautif par l’organisme de formation fera l’objet d’un avertissement écrit par l’organisme de formation qui indiquera les mesures susceptibles d’être prises et pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions suivantes : 

 

- Désinscription immédiate de la formation

- Non-délivrance de l’attestation de participation 

 

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

 

Les stagiaires sont tenus de se connecter entre les dates de début et date de fin de la formation indiquées dans la convention de formation. 

 

Les stagiaires ont le choix de leur horaire de connexion, en fonction du type de financement utilisé (temps de travail pour les formations financées dans le cadre d'un plan de formation ou du CPF avec accord de l'employeur, hors du temps de travail pour une formation financée par le CPF sans accord de l'employeur). 

 

Les connexions des stagiaires sont enregistrées et tracées, afin de déterminer si le stagiaire s'est effectivement connecté à la plateforme et la durée de chaque connexion. Même si certains contenus sont téléchargeables depuis la plateforme, il est demandé explicitement que les stagiaires suivent les vidéos et contenus EN LIGNE, de sorte que les données de connexion et de suivi puissent être collectées.

 

Lorsqu'une formation digitale inclue une certification, le passage de la certification est obligatoire et doit se faire dans les délais précisés dans la convention. Les stagiaires sont tenus de faire l'évaluation en ligne ainsi que de signer et d'uploader l'attestation de suivi de la formation. Lorsque le stagiaire subit un évènement qui l'empêche de suivre la formation entre les dates indiquées, il doit au plus vite en avertir l'organisme de formation en envoyant un mail à l'adresse de contact avec la justification de l'absence (arrêt de travail, justificatif médical) indiquant la durée de l'interruption de formation. 

 

Le stagiaire dispose de 48h pour avertir l'organisme de formation en cas de non suivi de la formation. L'acceptabilité de la justification revient exclusivement au responsable de l'organisme de formation.



 

Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure.

 

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

 

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

 

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.


La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

 

Article 5 : Représentation des stagiaires

 

Il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

 

L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

 

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

 

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

 

Article 6 : Hygiène et sécurité :

 

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. 

 

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise / de l’organisme de formation (à préciser).


Article 7 :

 

Un exemplaire du présent règlement est tenu à disposition de chaque stagiaire (avant toute inscription définitive) ou remis au stagiaire (avant toute inscription définitive) dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle


 

   
 
     
     
     
     
     
 
     
     
     
     
 
     
     
     

 

Liste détaillée des modules en e-learning : 

 

Chaque module est composé de vidéos, de documents de présentation et de quizz d’auto-évaluation.

 

Toutes les techniques artistiques sont présentées, en version “les bases de” et “expertise”.

 

Plusieurs centaines de modules de formations aux principales pratiques artistiques sont inclus dans le parcours “Devenir artiste professionnel” :

  • Dessin
  • Aquarelle
  • Acrylique, Huile,
  • Pastel, …


 

Au delà des pratiques artistiques, le parcours contient des cours :

  • de réglementation des oeuvres
  • du statut d’artiste
  • de création et gestion de site internet
  • de présence sur les réseaux sociaux
  • de participation à des expositions collectives
  • d’organisation d’expositions individuelles
  • de vente d’oeuvres d’art

 

Un accompagnement renforce ces formations dans la mise en œuvre du projet d’installation en tant qu’artiste professionnel.

 

Tests de positionnement :

Le test de positionnement (historique dans la pratique artistique, domaines de prédilection, ambitions artistiques, projet personnel, …) permet d'évaluer le niveau des stagiaires et d’ainsi adapter éventuellement le parcours. Cette adaptation consisterait à sélectionner certains modules à la place d’autres dans le parcours. Ce test de positionnement est réalisé en début de formation.

 

Moyens pédagogiques utilisés : 

  • Rendez-vous individuels en présentiel ou en vidéo jalonnent le parcours.
  • Cours théoriques, exposés en vidéo
  • Pour les mises en situation : exercices pratiques, études de cas, mises en situation.
  • Les supports de présentation et les modèles sont disponibles sur la plateforme BeauxArts.fr
  • Les vidéos sont disponibles sur la plateforme BeauxArts.fr

 

Surveillance de l'intérêt des stagiaires

Un suivi de l’assiduité sur la plateforme BeauxArts.fr est effectué.

  • D’autre part, une surveillance de l’intérêt des stagiaires pour la formation est mise en place (réunion live mensuelle) et des sondages réguliers permettent de vérifier cela (mails, groupe facebook, enquête )
  • Un système de gamification /(badges de récompenses, challenges…) permet de dynamiser la participation des stagiaires.

 

Moyens techniques utilisés : 

Pour les sessions en présentiel éventuelles: 

  • Salle de réunion, vidéoprojecteur

pour les sessions en e-learning :

  • Connexion internet, plateforme BeauxArts.fr


 

Evaluation / sanction de la formation

Evaluation : 

Des quiz sont prévus tout au long du parcours.

Les mises en situation sont proposées dans un module spécifique dédié à la pratique.

 

Questionnaire d’évaluation final :

Un questionnaire est proposé en fin de formation à chaque stagiaire afin d’obtenir un retour sur les acquis et le déroulé de la formation.

De même, le manager du stagiaire et le formateur sont sollicités afin de remplir un questionnaire de satisfaction.

 

Ces questionnaires sont exploités ensuite par le comité de suivi, et chaque contributeur à l’origine d’une demande est notifié de l’avancement des actions éventuelles qui en découlent.

 

Sanction :

 Emargement + attestation de fin de formation + enquête de la satisfaction des stagiaires sur l’organisation, les qualités pédagogiques du formateur, les méthodes et supports utilisés…

 

Attestation de fin de formation :

En fin de formation, si le stagiaire a effectivement participé à toutes les sessions présentielles et activé tous les modules de e-learning, une attestation de fin de formation pourra être délivrée.

 

Réclamation :

Toute réclamation fera l’objet d’une prise en charge rapide. Le contributeur à l’origine de la réclamation sera informé par mail de la prise en compte de sa réclamation. Cette réclamation sera traitée par le comité de suivi hebdomadaire, et le plan d’action s’y rapportant sera suivi dans le tableau de bord du comité. L'émetteur de la réclamation sera averti par mail des suites données à sa réclamation.

 

Accessibilité : 

La partie présentielle de la formation a lieu dans les locaux de la société RART, à Capinghem : 82, rue Poincaré 59160 Capinghem, dans la proche banlieue de Lille. Un lien vers le plan d’accès se trouve ici

 

Public en situation de handicap : 

Le public est un public interne aux magasins indépendants adhérents à la coopérative Dalbe. Les handicaps compatibles avec le métier de conseiller beaux-arts seront pris en compte dans les dispositifs de formation. La liste des organismes est ajoutée au formulaire de demande. Cette liste est consultable ici.

 

Contact : 

Afin de nous assurer que les moyens de la prestation de formation puissent être adaptés à vos besoins spécifiques, vous pouvez contacter Frédéric Roubaud par mail : contact@beauxarts.fr ou par téléphone au 03 20 92 88 25.